Conditions générales de vente
Modèle à compléter (les passages entre crochets) et à faire relire par un professionnel avant la mise en ligne.
Dernière mise à jour : [date]
1. Objet
Les présentes conditions encadrent la vente de la méthode de piano numérique « Ma Méthode Piano » par Olivier Lehot, micro-entreprise, SIRET [numéro], à des particuliers (« le client »). Tout achat implique leur acceptation.
2. Formules et prix
Le Niveau 0 est gratuit, sans carte bancaire.
Formule « Méthode », accès à vie : 149 € (prix de lancement jusqu'au [date]), puis 199 €.
Formule « Méthode + Prof IA », accès à vie : 219 € (prix de lancement jusqu'au [date]), puis 279 €.
Un niveau à l'unité : 49 €, déduit en cas de passage à une formule complète.
Prix en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI [à confirmer]. Il n'y a pas d'abonnement : chaque formule est payée une seule fois.
3. Le prof IA
Le prof IA est un service en ligne inclus dans la formule « Méthode + Prof IA », accessible avec le code personnel envoyé après l'achat. Il est limité à 200 questions par mois. Ses réponses sont générées automatiquement par une intelligence artificielle : elles peuvent contenir des erreurs et ne remplacent pas un avis médical en cas de douleur. Le service nécessite une connexion internet et dépend d'un prestataire technique ; en cas d'arrêt définitif du service, [modalités à définir, par exemple remboursement de la différence avec la formule « Méthode »].
4. Paiement
Paiement par carte bancaire via [prestataire de paiement, par exemple Stripe], en une fois. Paiement en 3 ou 4 fois sans frais via [prestataire, par exemple Alma ou Klarna], sous réserve d'acceptation par ce prestataire. La commande est confirmée par e-mail.
5. Accès à la méthode
L'accès est envoyé par e-mail juste après le paiement. La méthode fonctionne avec un navigateur compatible MIDI (Chrome ou Edge) sur ordinateur ou tablette Android, et un clavier MIDI USB d'au moins 61 touches. L'accès est personnel : il ne peut être ni partagé ni revendu.
6. Droit de rétractation
Pour un contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas si le client a donné son accord exprès à l'exécution immédiate et reconnu perdre ce droit (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Cet accord est recueilli par une case à cocher au moment du paiement. La garantie ci-dessous reste valable dans tous les cas.
7. Garantie satisfait ou remboursé 30 jours
En plus de ses obligations légales, Ma Méthode Piano propose une garantie commerciale : dans les 30 jours suivant l'achat, sur simple demande à contact@ma-methode-piano.fr, sans justification, le prix payé est remboursé intégralement, par le même moyen de paiement, sous 14 jours. L'accès à la formule payante est alors désactivé.
8. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de problème technique, il suffit d'écrire à contact@ma-methode-piano.fr.
9. Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, site et adresse du médiateur].
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.